Le licenciement pour perte de confiance : Soc., 29 novembre 1990, Dame Fertray   C’est la loi du 13 juillet 1973, transcrite à l’article L. 122-14-3 du Code du Travail qui vient exiger pour la première fois que l’employeur rapporte une cause réelle et sérieuse avant de rompre unilatéralement le contrat de travail qui le liait à son salarié. Cependant, le législateur, n’ayant pas défini ce qu’il entendait exactement par la notio... Téléchargement payant

La hiérarchie des normes depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (loi FILLON)   La loi FILLON du 4 mai 2004 permet de négocier des accords qui dérogent aux règles fixées par un accord de niveau supérieur. Considérée comme un réforme très importante, la loi FILLON apporte des modifications dans l’ordonnancement juridique du droit du travail. Ainsi, nous sommes à même de nous demander quelle est la hiérarchie des normes en droi... Téléchargement payant

Le conseil de prud'hommes   Le règlement des conflits individuels, l'organisation des conseils de prud'hommes, compétences et procédures (document RTF, 5 pages) Téléchargement gratuit

Définition et validité du contrat de travail   Conditions de fond, de forme, sanction des conditions de validité du contrat de travail : la nullité (document RTF, 8 pages) Téléchargement gratuit

Introduction au droit du travail   Historique ; les caractères et les sources du droit du travail (document RTF, 3 pages) Téléchargement gratuit