La jurisprudence en matière de licenciement économique   Série de fiche d'arrêts pour vérifier ou réviser la jurisprudence en la matière, sur le thème suivants : définition et contrôle du motif économique, définition de l’article L.321-1 CT, impossibilité du reclassement et obligation de reclassement, contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi, contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), engag... Téléchargement payant

Droits fondamentaux et libertés des salariés (Cass. soc. 28 mai 2003)   Le droit du travail est souvent qualifié de droit social pour la simple et bonne raison qu’il a été créé dans le but principal de protéger le salarié contre les manœuvres des employeurs. Le droit social a également pour objectif d’affirmer ou de réaffirmer les droits des salariés tels que la liberté d’expression, le respect de la vie personnelle ou... Téléchargement payant

Cour de Cassation, chambre sociale, 25 février 2003 : clause de non-concurrence   Le texte qu’il nous incombe de commenter est un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 février 2003. Il traite des contrats, et plus spécifiquement de la contrepartie financière due au respect de la clause de non concurrence. Cette clause dispose que le salarié s’interdit, à la fin de son contrat de travail et pendant un... Téléchargement payant

Cour de Cassation, chambre sociale, 28 mars 2006   On a pu constater la tendance de la Cour de cassation à préserver un espace de flexibilité dans la détermination du lieu de travail ainsi que sa réticence à élargir les cas de nullité du licenciement. C'est dans ce cadre que se situe cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 28 mars 2006. La mutation géographique porte-t-... Téléchargement payant

Influences des conventions OIT et du droit constitutionnel sur le droit du travail   Le droit du travail est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles relatives aux relations de travail entre employeur et salariés dans le secteur privé, ainsi que les règles régissant les rapports d’emploi et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective. Il a de nombreuses sources : les sources internes que son... Téléchargement payant