Jurisprudence sur la représentation du personnel   La représentation du personnel a fait l'objet d'une jurisprudence fournie et constamment actualisée ces dernières années par la Cour de Cassation. Voici une sélection de fiches d'arrêts, utile notamment pour les révisions ! Téléchargement payant

Soc. 7 mai 2003 - Requalification - licenciement   Par l’arrêt du 7 mai 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur le refus de la Cour d’appel de Paris d’accorder des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une enseignante, dont les contrats à durée déterminée successifs ont pourtant été requalifiés en un contrat à durée indéterminée. C’est sur ... Téléchargement payant

Le licenciement pour motif personnel   Le licenciement a pris une importance considérable dans les relations de travail. En effet, 62% des conflits individuels de travail ont pour origine le licenciement. Quels sont les motifs personnels pouvant justifier un licenciement et quel est le degré de protection du salarié ? Nous tenterons de donner une réponse à cette problématique en prése... Téléchargement payant

Cour de Cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996 (Arrêt Direr)   Madame Direr, engagée le 1er janvier 1991 par Monsieur Bolard en tant qu’ouvrière agricole. Après avoir obtenu un refus à une demande d'augmentation de salaire justifiée elle décide, après en avoir informé son employeur, de ne pas se rendre à son travail le dimanche 26 avril 1992. Elle se fait alors licencier pour faute grave. Quelles sont les cond... Téléchargement payant

La notion de modification du contrat de travail   La notion de modification du contrat de travail fait toujours débat de nos jours. En effet la jurisprudence fait face à beaucoup d’incertitudes et de contestations de la part de la doctrine. C’est pourquoi il apparaît intéressant de s’interroger sur cette notion. Qu’en est-il de la modification du contrat de travail, aujourd’hui ? Notre étude va po... Téléchargement payant