Le temps de travail effectif   Société Saint Marc contre Fellouziz, Cours de cassation (chambre sociale), 4 janvier 2000. Le salarié étant obligé de prendre ses repas sur le lieu de travail et de ce fait n’a aucune liberté pendant ce temps, cela constitue-t-il un temps de travail effectif ? (Document Word, 2 pages) Téléchargement gratuit

Le salaire   La détermination du salaire, la protection du salaire + schéma. Document RTF, 2 pages. Téléchargement gratuit

La rupture du contrat de travail   Comment le salarié peut-il rompre le contrat ? La procédure pour démissionner, le licenciement pour motif personnel, le licenciement économique, le solde de tout compte... Document RTF, 3 pages. Téléchargement gratuit

Notion de contrat de travail   Définition et caractères distinctifs ; la conclusion du contrat de travail ; preuve du contrat de travail et la sanction des règles de formation ; les contrats de travail précaires (document RTF, 10 pages) Téléchargement gratuit

Le licenciement pour motif individuel   Les conditions de fond du licenciement pour motif individuel; la typologie des motifs de licenciement ; la procédure de licenciement pour motif individuel (document RTF, 4 pages) Téléchargement gratuit