Les règles communes à tous les types de sociétés   Les règles communes à tous les types de sociétés concernent la création, le fonctionnement, la dissolution des sociétés... Téléchargement payant

Bail professionnel et bail commercial   Les baux dits « professionnels » sont ceux qui concernent les activités autres que commerciales ou artisanales, auxquelles s’applique le statut des baux commerciaux. Il convient donc d'étudier les deux types de baux séparément. Téléchargement payant

Les conventions réglementées   Les conventions sont des contrats conclus directement ou indirectement entre une société par actions (SA, SCA ou SAS) et l’un des dirigeants. En principe, elles doivent être soumises au contrôle des associés pour éviter que les personnes intéressées ne tirent un avantage exorbitant de la société qu’ils dirigent. Téléchargement payant

La société civile   La société civile relève de la compétence des tribunaux civils. Elle est astreinte à une simple tenue de comptabilité d’encaissement. Constitution et fonctionnement. Téléchargement payant

Le fonctionnement de la SARL   Ce sont les articles 34 à 69 de la loi de 1966 régissent le fonctionnement de la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Téléchargement payant