La Société à responsabilité limitée à 1 euro   Avec la SARL à 1 euros, c’est toute la conception du rôle du capital social qui se voit bouleversée ; mais aussi le principe de responsabilité limitée des associés aux apports. Ce capital social va-t-il encore remplir son rôle de financement pour la société et de garantie pour les créanciers ? La SARL serait-elle alors devenue depuis la réforme une... Téléchargement payant

Cour de Cassation, chambre commerciale, 22 février 2005 : usufruit, indivision, communauté entre époux   Lorsqu’une société est créée, la qualification juridique de cette dernière est parfois difficile, mais il y a également une autre notion qui pose quelques difficultés. En soi, la notion d’associé est plutôt simple : il s’agit, pour les subjectivistes, d’une personne dont la volonté est de collaborer aux affaires sociales sur un pied d’égalité ainsi... Téléchargement payant

La société, contrat ou institution ?   Ainsi, il est loisible de se demander si la nature des sociétés est plutôt contractuelle ou plutôt institutionnelle ? Y a-t-il eu une évolution dans la position de la doctrine ? Quel est l’impact de la loi NRE de 2001 ? Aujourd’hui, il semble que la controverse entre la théorie contractuelle et institutionnelle se soit quelque peu apaisée. Mais te... Téléchargement payant

L'entreprise individuelle et la mise en société (Art. L. 526-1 du Code du commerce)   L’article L. 526-1 du Code de commerce a introduit dans le titre II du livre V du Code du commerce un chapitre VI intitulé : « De la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint ». Cette protection est double. D’une part, elle sous-entend que l’entrepreneur, marié sous le régime de la communauté, doit établir que son conjoint est informé ... Téléchargement payant

La responsabilité des dirigeants (Cass. Com., 20 mai 2003)   Lorsque l’on voit le nombre de décisions qui est rendu par les juridictions sur les diverses responsabilités des dirigeants de société), nous pouvons constater que ces derniers exercent des fonctions à risques dans un environnement juridique et économique hostile. L’âpreté des compétitions les conduit souvent à des comportements dépassant parfois l... Téléchargement payant