Les moyens de réglement   Le réglement par chèque bancaire, par carte bancaire, le réglement par lettre de change + schéma. Document RTF, 4 pages. Téléchargement gratuit

Le fonctionnement de la société, les droits des associés et des actionnaires   La société est animée par des associées ou des partenaires qui disposent de droits politiques, financiers, de leur part ou action. (Document Word, 3 pages) Téléchargement gratuit

Commerce électronique et droit de la consommation   Le commerce électronique est–il une activité économique conférant aux vendeurs et aux consommateurs les mêmes droits et obligations que le commerce « traditionnel » ? Un consommateur a t-il le droit de renoncer à son achat et rétracter son acceptation ? Par quel moyens le consommateur peut il se rétracter ? (Document Word, 2 pages) Téléchargement gratuit

L'entreprise individuelle   I La définition de l’entreprise II Le statut de l’entreprise individuelle Téléchargement gratuit

La TVA déductible   Tableau récapitulatif du cours relatif à la TVA déductible. Téléchargement gratuit