La Société Anonyme (SA)   Mode de financement des SA, règles générales de constitution et de fonctionnement (document RTF, 9 pages) Téléchargement gratuit

Le contrat de distribution phonographique   Le contrat de distribution est le contrat conclu entre un producteur et un distributeur par lequel ce dernier s’engage à commercialiser les phonogrammes, à en inscrire la référence à son catalogue et à en assurer une exploitation conforme aux usages de la profession, moyennant une commission sur les ventes réalisées... (Document Word, 6 pages) Téléchargement gratuit

La disparition de la société, disparition de la personne morale   Le patrimoine doit être liquidé, les créances payées et le solde distribué entre les associés... Les causes de la dissolution, la publicité de la dissolution, les effets de la dissolution. (Document Word, 2 pages) Téléchargement gratuit

La protection juridique du logiciel   Le droit de la propriété intellectuelle (PI) a, ces dernières années, rencontré des difficultés croissantes dues à une nouvelle technologie qui s’intégrait mal aux types de protection de la propriété intellectuelle disponibles jusqu’alors. Cette technique est le logiciel. Nous verrons d’une part la protection principale du logiciel par le droit d’... Téléchargement gratuit

Actes et fonds de commerce, commerçants, bail commercial   Les principales notions à connaître en Droit commercial : les actes de commerce, les commerçants, le fonds de commerce, le bail commercial. (Document Word, 23 pages) Téléchargement gratuit