Approche juridique de la notion d’entreprise   L’analyse économique se reflète t-elle dans l’ordre juridique ? L’ignorance du droit de l’entreprise, la découverte d’un droit de l’entreprise (document RTF, 3 pages) Téléchargement gratuit

Les éléments du fonds de commerce   Eléments accessoires et essentiels du fonds de commerce, droits de clientèle, nom commercial, bail commercial, propriété industrielle, brevets d’invention (document RTF, 11 pages) Téléchargement gratuit

Le choix d'une structure juridique d'entreprise   Limitation de la responsabilité, imposition des bénéfices, des associés et de la société, cession de l'entreprise, statut social des dirigeants, objet social, réalisation des apports, lourdeur de la structure juridique, règles de gestion (document RTF, 4 pages) Téléchargement gratuit

Les sociétés commerciales   Caractéristiques générales : apports, partage des bénéfices et contribution aux pertes, réalisation des bénéfices, participation aux pertes, sort des engagements souscrits au nom de la société en formation (document RTF, 8 pages) Téléchargement gratuit

L’Entreprise individuelle   Régime juridique, exploitation d’un fonds de commerce par des époux, détermination de la qualité de commerçant, exclusion du statut de l’artisan (document RTF, 6 pages) Téléchargement gratuit