Protection du consommateur et contrat de vente   L'obligation d'information, la réglementation du démarchage à domicile, clauses abusives dans les contrats de vente, refus de vente, protection de l'acheteur à crédit (document RTF, 11 pages) Téléchargement gratuit

Techniques de coopération interentreprises   Les différentes structures de coopération, les techniques contractuelles de coopération interentreprises (document RTF, 7 pages) Téléchargement gratuit

La protection du consommateur   La protection du consommateur dans le cadre des institutions et du surendettement (document RTF, 7 pages) Téléchargement gratuit

La propriété industrielle   Enseigne, nom commercial, Marque, brevets d'invention (document RTF, 6 pages) Téléchargement gratuit

La Responsabilité des dirigeants de société à l’égard des tiers   La responsabilité du dirigeant prévues par les lois spéciales; la responsabilité personnelle du dirigeant (document RTF, 4 pages) Téléchargement gratuit