La responsabilité politique des ministres est-elle le critère du parlementarisme ?   La responsabilité politique des ministres joue un rôle important dans l’équilibre des pouvoir au sein d’un Etat démocratique car si cette responsabilité est reconnue, elle donne à la ou aux chambres un pouvoir important sur l’un des principaux détenteur du pouvoir exécutif : le gouvernement. En effet, dans un souci de stabilité politique, la 5ème R... Téléchargement payant

La décentralisation en Grande-Bretagne (the devolution)   La devolution correspond à la délégation importante de pouvoirs à une assemblée représentative sur un territoire bien délimité ; elle est née de la montée des nationalismes écossais, essentiellement, et gallois, qui commençaient à menacer l’hégémonie du parti travailliste dans ces pays, après avoir aidé à l’affaiblissement du parti conservateur. Téléchargement payant

L’article 55 de la Constitution de 1958   Cet article reprend les articles 26 et 27 de la constitution de 1946 mais traduit surtout le préambule de celle-ci, intégré dans le bloc de constitutionnalité, qui affirme que la France « se conforme aux règles du droit public international ». Ce préambule impose ainsi la supériorité des traités et autres engagements internationaux définis par l’ar... Téléchargement payant

Justice privée et justice administrative en France   Les institutions judiciaires désignent les organes mis en place par l’Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l’application des règles juridiques. Ces organes sont des juridictions. Il en existe un multitude : ce dossier ne s’intéressera qu’aux juridictions les plus importantes. Il exist... Téléchargement payant

Vive la VIe République ! (Olivier Duhamel)   L’essai du député européen (et professeur à Sciences Po Paris) Olivier Duhamel est un véritable plaidoyer pour la construction d’une VIe République primo-ministérielle. L’élection présidentielle de mai 2002 est l’occasion pour l’auteur de faire le bilan des incohérences, des faiblesses et des dangers de la Ve République. Un candidat populiste attei... Téléchargement payant