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203 documents trouvés en Droit Constitutionnel

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Typologie et recherche politique (Georges Vedel)  
Si la séparation des pouvoirs semble être un élément indispensable, dans le texte de Georges Vedel, juriste constitutionnel contemporain, s’opposent deux conceptions de la répartition des pouvoirs en fonction de l’origine de la souveraineté mais également de la définition du rôle de chaque pouvoir.
Ce texte pose donc la question de la conception ...
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Les révisions constitutionnelles de la Vème République  
28 septembre 1958 : La constitution de la Veme République voulue par le général de Gaulle est adoptée après un référendum. La constitution a été révisée 22 fois entre 1958 et 2007. Cependant, toutes les réformes ne sont pas de la même nature : certaines sont très importantes (exemple : suffrage universel, 1962), d’autres le sont beaucoup moins. Cer...
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La notion de souveraineté est-elle compatible avec celle de la représentation ?  
La souveraineté est un principe abstrait qui désigne l’instance détentrice de l’autorité légitime. En France, la souveraineté est accordée au peuple comme dans toute démocratie. Mais la représentation, même via l’élection, représente un abandon ou plutôt un prêt de sa souveraineté au profit d’une seule personne.
Ainsi peut on considérer que la co...
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Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?  
La théorie de la représentation telle qu’elle fut élaborée à la fin du XVIIIè siècle, correspondait à une certaine conception de l’objet et des fins de la vie politique, notamment à la philosophie individualiste. Dés lors, lorsque certaines doctrines, les théories syndicalistes par exemple, se réclament d’une philosophie politique différente, préc...
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Que signifie « déclarer les droits » ?  
La première déclaration des droits nous vient d’Amérique. En effet, c’est le 15 juin 1780 que sont inscrits pour la première fois, en préambule de la constitution du Massachusetts. Celle qui aura cependant le retentissement le plus important reste cependant la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, placée en tête de la constitutio...
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