L'évolution du conseil constitutionnel   Le conseil constitutionnel a élargi son contrôle de constitutionnalité, tant en forme qu’en substance. Si le conseil a changé sa position vis à vis de ce contrôle c’est pour s’ériger en tant que protecteur des droits et libertés. Le but de l’analyse est de montrer comment le conseil constitutionnel est devenu le gardien des droits et libertés. Quel... Téléchargement payant

Existe t-il un mode de scrutin idéal ?   Le mode de scrutin majoritaire est un système selon lequel sont répartis dans une assemblée élective les sièges entre d’une part les circonscriptions, division du territoire de l’Etat servant de cadre à l’exercice des compétences des autorités administratives déconcentrées ou judiciaires, et d’autre part les candidats. On peut se demander en quoi l... Téléchargement payant

Existe-t-il un déclin du Parlement?   Deux chambres, deux légitimités, deux missions, un même corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. L'expression... Téléchargement payant

Le régime parlementaire britannique   La Grande-Bretagne a un régime politique fondé sur un droit constitutionnel coutumier. Son exécutif est bicéphale mais une seule personne gouverne. Son parlement est bicaméral puisque composé de deux chambres : la chambre des Communes et la chambres de Lords. On peut se demander comment ses quatre organes sont répartis afin de conserver un régime p... Téléchargement payant

Peut-on parler d’un « modèle français » de contrôle de constitutionnalité ?   Il se dégage donc dans le monde deux grands modèles du contrôle de constitutionnalité : le modèle dit « américain » et le modèle dit « européen ». La France, depuis la révolution de 1789, a connu de nombreuses tentatives visant à instaurer un contrôle de constitutionnalité. Sa hantise du « gouvernement des juges » et l’importance donnée au pouvoir... Téléchargement payant