La notion de constitution et le Conseil constitutionnel   En France, le 4 octobre 1958, dans la constitution de la Cinquième république, fut prévu pour la première fois un véritable contrôle de conformité de la loi par rapport à la constitution, exercé par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité en France, prend un rôle croissant durant la Cinquième République... Téléchargement payant

L'article 11 de la Constitution de 1958   "L'usage de l'article 11 établi est approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89" déclara François Mitterrand. L’article 11 n’a subi aucune modification en vue d’empêcher une autre tentative de révision par ce biais. Il semble donc tout a fait possible que l’article 11 soi... Téléchargement payant

La Constitution Grévy ou le régime d'assemblée   En mai 1877, Jules Grévy remplace Mac-Mahon démissionnaire. Sa politique identifiée aux institutions elles-mêmes fonde une tradition, une « constitution Grévy » qui va neutraliser le pouvoir d’initiative du Président de la république, un régime où l’Assemblée contrôle le gouvernement à un point tel que celui-ci perd toute autonomie. Nous aborderons... Téléchargement payant

De la Constitution d'Angleterre, L’esprit des lois (Montesquieu)   Montesquieu, dans L’esprit des lois de 1748 en son chapitre VI intitulé « de la constitution d’Angleterre », systématise la séparation des pouvoirs à partir d’observations sur le fonctionnement du régime anglais et en extrait une théorie générale afin de rechercher la forme de gouvernement qui paraît être la meilleure pour garantir la sécurité et l... Téléchargement payant

La France est-elle toujours un pays souverain ?   Le rapport entre souveraineté et supranationalité est à la fois simple et compliqué : simple parce que le principe de souveraineté de l’Etat ne peut pas en théorie être remis en cause; compliqué puisque en pratique ce principe se contredit avec celui de supranationalité. Les transferts de pouvoirs à l'Europe (le cas de la constitution européenne p... Téléchargement payant