Le caractère inégalitaire du bicéphalisme de l’exécutif   La prééminence présidentielle en période de convergence de majorité ; la prééminence gouvernementale en période de cohabitation. (document RTF, 8 pages) Téléchargement gratuit

L'état fédéré   Le fédéralisme est un mode de regroupement de collectivités politiques, les Etats fédérés, qui sont liées les unes aux autres par des normes démocratiques et juridiques sous l'égide d'un exécutif fédéral. Le fédéralisme est adopté par un nombre grandissant de Pays comme les Etats-Unis ou encore la Russie. Le fédéralisme est donc, une bonne manière ... Téléchargement gratuit

La responsabilité du ministre en France depuis 1789   Le rôle du ministre dans un régime présidentiel est de participer à l’élaboration de la politique générale du Gouvernement et de diriger un département ministériel. Etre responsable s’apparente à l’obligation de répondre d’un acte ou d’une activité et d’en assumer les conséquences. Comment a évolué la responsabilité du ministre en France depuis 17... Téléchargement gratuit

La rationalisation du parlementarisme sous la 4ème et la 5ème République   Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappe pas à la règle. Dans les deux cas, les... Téléchargement gratuit

Le contrôle de constitutionnalité des lois   I Définitions et raisons II Evolution de son autorité III Limites Téléchargement gratuit