Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958   La Constitution peut se définir comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ». L’article 89 de la Constitution de 1958 décrit la procédure régulière d’une révision de cette dernière. L’article 11 permet, quant à lui, au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois doma... Téléchargement payant

L’étendue du pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé   (I) la thèse selon laquelle le pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé est illimité implique d'étudier : A) les arguments niant l’existence même du pouvoir de révision constitutionnelle; B) les arguments niant la valeur juridique des limites a la révision constitutionnelle. Pour autant, (II) la thèse selon laquelle le pouvoir de révision ... Téléchargement payant

Le vote de la loi   Avant qu’une loi soit applicable, il faut qu’elle soit votée, promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Lorsqu’une loi est d’origine gouvernementale, il s’agit d’un projet de loi. Lorsqu’elle émane de Parlement, on parle de proposition de loi. Téléchargement payant

La séparation des pouvoirs sous la 5eme republique   Imaginé par John Locke, le concept de séparation des pouvoirs fut repris, affirmé et formalisé par Montesquieu dans son ouvrage "L'esprit des lois" (1748). Erigée en théorie, la séparation des pouvoirs fait depuis lors figure de rempart institutionnel contre la tyrannie, l'arbitraire. À partir des trois principales fonctions de l'Etat - faire la l... Téléchargement payant

Laïcité et constitution   Au vu de l'actualité des débats sur la laïcité, il est légitime de se poser la question de savoir quelle est la place de la laïcité ainsi que celle de la liberté religieuse dans les diverses Constitution françaises (partie I). D’autre part, il est loisible de se demander quelle est la fonction de la laïcité dans la Constitution : a-t-elle un rôle p... Téléchargement payant