La Loi du 2 novembre 1945   "Loi du 2 novembre 1945 portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics" (document RTF, 8 pages) Téléchargement gratuit

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La prééminence présidentielle   document RTF, 5 pages Téléchargement gratuit

Le souverain   De la personnification à l'abstraction, l'expression du pouvoir souverain : création de normes juridiques et pouvoir de coercition (document RTF, 7 pages) Téléchargement gratuit

Les lois de financement de la Sécurité Sociale   La réforme constitutionnelle du 22 février 1996 institutant les lois de financement de la Sécurité Sociale, 2000, par E. Jacquemin (document RTF, 87 pages) Téléchargement gratuit