L'article 72 de la constitution: la décentralisation   La loi du 2 mars 1982 a permis la mise en place de la décentralisation, on pourrait même qualifier cette loi « d’axe fondateur » de la décentralisation. En quoi consiste ce principe la libre administration ? Quelles en sont les différentes modalités ? Existe-t-il des revirements de jurisprudence concernant ce principe? Et en quoi les jurisprudences... Téléchargement payant

Référendum et démocratie représentative   Pour qu’il y ait démocratie, il faut un Etat de droit, que des règles de droit y soient formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut aussi une garantie des droits qui soit écrite dans le bloc constitutionnel. Mais elle s’affirme avant tout grâce à une souveraineté liée au peuple et à ses représentants. La démocratie représentative, peut êtr... Téléchargement payant

Le référendum sous la Veme République   Sous la Veme République, De Gaulle utilise le référendum à de multiples reprises conformément à la logique du système mis en place, ses successeurs avec parcimonie. Le mécanisme référendaire semble s'épuiser, la méfiance des acteurs politiques allant de concert avec une abstention significative. Mais à l'heure de "la crise de la représentation", ... Téléchargement payant

L’existence d’un contrôle de constitutionnalité constitue-t-elle une garantie contre l’application de lois contraires à la Constitution ?   Tandis que dans certains pays un contrôle de constitutionnalité s’est développé avec le fédéralisme dès le début du 19ème siècle, en France, on a longtemps refusé l’existence d’un contrôle de constitutionnalité sur la loi dans la mesure ou celle-ci était l’expression de la volonté du peuple et était par conséquent souveraine : c’était « le règne de... Téléchargement payant

L’équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains   Montesquieu, s’appuyant sur l’exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en œuvre : séparation stricte ou séparation souple, prépondérance... Téléchargement payant