La responsabilité pénale des membres de l'executif   "Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis". Cette phrase, issue de L'Esprit des lois de Montesquieu met en évidence le fait que tous les membres de l'exécutif doivent être punis pour toute infraction commise comme n'importe quel autre individu présent sur le territoire français. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des i... Téléchargement payant

La souveraineté dans les textes constitutionnels français   La souveraineté est historiquement liée à l’absolutisme royal ainsi qu’à l’affirmation de l’indépendance du Royaume de France face à l’Empire, aux pouvoirs féodaux et à l’Eglise. A partir du XVIe siècle, il s’est agi pour la France d’affirmer l’indépendance de la Couronne vis-à-vis du Saint Siège et du Saint Empire romain germanique . Mais les thé... Téléchargement payant

La loi expression de la volonté générale, p 215-222 (Carré de Malberg)   Dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants. Les représentants ayant le pouvoir de décider unilatéralement et sans contrôle. Le régime représentatif n’est donc pas correctement affirmé. L’auteur donne divers arguments pour soutenir cette théorie. Notamment la faible influence du peuple sur les représen... Téléchargement payant

L'article 34 de la Constitution   Les dispositions de l’article 34 combinées avec celle de l’article 37 déterminent la définition limitative du domaine de la loi et par conséquent l ‘élargissement du pouvoir réglementaire attribué aux autorités exécutives. Ceci illustre l’effort de rationalisation du parlementarisme entrepris par les constituants de 1958. Téléchargement payant

Le parlement dans les démocraties parlementaires contemporaines   « Destin de la démocratie », écrivait Hans Kelsen, le parlement est un organe collégial, essentiellement délibératif, représentant le peuple et/ou la Nation dans lequel s’incarne le pouvoir législatif et qui a pour mission de contrôler l’exécutif. Il permet la séparation des pouvoirs et la mise en place de moyens de pressions entre ces derniers afi... Téléchargement payant