La charte des droits fondamentaux   L’intégration de la Charte dans le TECE a-t-elle pour but d’assurer et de garantir de manière plus prépondérante la protection des droits et libertés fondamentaux ? Ne serait-il pas plus simple que l’Union adhère à la CEDH plutôt que de rédiger un nouveau texte - qui ajouterait à la confusion entre les textes nationaux, internationaux et européens ... Téléchargement payant

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public   Les droits sont protégés par la Constitution. Or la Constitution peut être révisée par le législateur. Il y a donc antagonisme car le critère principal de la protection de ces droits est la stabilité. C’est pour cela qu’intervient le Conseil constitutionnel. Toutefois, son contrôle n’est pas absolu et ne porte pas sur tout. Il peut donc y avoir que... Téléchargement payant

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme   La Constitution de 1958 se base d'une façon plus ou moins directe sur l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme. Nous pouvons nous demander dès lors : quelles interprétations de cet article ont pu être établies sous la Vème république ? Quelles ont été les conséquences de ces interprétations sur le système institutionnel français ? Nous... Téléchargement payant

La composition du gouvernement sous la Veme République   Le gouvernement se compose du 1er ministre qui en dirige l'action, des ministres et secrétaires d'Etat, à l'exception du Président. Etudier sa composition signifie se pencher sur sa structure organique afin de mettre en évidence les caractéristiques de ses différents membres. Mais on ne saurait appréhender pleinement le phénomène gouvernemental s... Téléchargement payant

L'élaboration de la Constitution   La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi, lui imposant des limites – en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. En s’inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élabo... Téléchargement payant