L'Allemagne   L’étude de cet État apparaît justifiée par sa proximité géographique avec la France, mais aussi parce que l’Allemagne est considérée comme un modèle en droit constitutionnel. Fédéralisme, fonctionnement du régime parlementaire, originalité sur le mode de scrutin, protection des droits fondamentaux. Téléchargement payant

La légitimité du Conseil Constitutionnel   Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution du 4 octobre 1958. En apparence il succède au Comité Constitutionnel mis en place par la Constitution de 1946. En réalité c’est un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Plus généralement, on peut se demander quelle est la véritable nature du Conseil ... Téléchargement payant

La Constitution britannique   La Grande-Bretagne est une démocratie qu’Olivier Duhamel qualifie d’« aconstitutionnelle », puisqu’elle refuse toute Constitution écrite et la hiérarchie des normes qui y sont afférentes. Ses institutions forgées par l’histoire, n’en sont pas moins dotées d’une étonnante stabilité. Nous étudierons les spécificités formelles de la Constitution bri... Téléchargement payant

Modèle européen et modèle américain de contrôle de constitutionnalité   Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité. Les modalités des contrôles de constitutionnalité mises en place dans les démocraties découlent de deux « modèles » le modèle Kelsenien, communément appelé modèle européen, et le modèle américain. Nous nous interrog... Téléchargement payant

Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République ?   La condamnation d’Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d’intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, et plus récemment l'affaire Clearstreaml ont relancé le débat très vif de la responsabilité du Président de la République. Devant qui le Président de la République est-il... Téléchargement payant