La rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République   Malgré tous les efforts de rationalisation, la 4ème République fut une période frappée de fortes instabilités ministérielles avec le défilement de 21 gouvernements et l’impossibilité pour ceux-ci de mener leur politique à bien. Ainsi il convient de s’interroger sur les causes de ces instabilités et sur les disfonctionnements dont les institutions ... Téléchargement payant

Le Premier Ministre et le Président de la République sous la Ve République   Quelle est la place respective du Président de la République et de son Premier Ministre sous la Ve République et dans quel rapport exercent-ils leur rôle ? Il sera étudié dans la première partie le partage initial des fonctions entre ces deux institutions, partage qui par la pratique tend à une prééminence du président voire à un présidentialisme m... Téléchargement payant

Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?   La charte fondamentale de l'Etat est en principe mûrement réfléchie lorsqu'elle est élaborée afin qu'elle puisse durer. La Constitution est donc une norme juridique conservatrice et stabilisatrice. Cependant, pour assurer sa durée, il est nécessaire qu'existe un pouvoir constituant dérivé (ou institué) c'est à dire un pouvoir de révision de la Cons... Téléchargement payant

Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Veme République ?   Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ? Il sera étudié dans la première partie, l'affaiblissement du Parlement, accentué au cours de cette période et aboutissant à un déclin certain de l'institution ; puis dans une seconde partie, il sera mis en lumière que l'abaissement de l'institution parlementaire est en voie de résoluti... Téléchargement payant

Conseil d'Etat, 27 octobre 1995 et CJCE 14 octobre 2004 : protection de la dignité humaine   Conseil d’Etat Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge; Cour de justice des Communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega contre Bonn (C-36/02). En droit français comme en droit communautaire, une autorité peut-elle invoquer sa compétence en matière de protection de l’ordre public pour restreindre des droits et libertés fondament... Téléchargement payant