La cohabitation redéfinit-elle la 5ème République ?   La cohabitation a été et est encore fustigée ; sa mise en place a été sujette à de fortes polémiques. Toutefois il semble que le régime de la 5ème République se soit ajusté à cette situation singulière. Selon l’expression de J. Massot, nous verrons jusqu’à quel point « la 5e République est-elle soluble dans la cohabitation ». Téléchargement payant

Le Conseil constitutionnel   Aux côtés du Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel (article 56 C) est l’expression de l’Etat de droit ou l’incarnation du gouvernement de la constitution, selon l’expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois en France, un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics (C.C. 6 novembre 1962) s’est installé. Téléchargement payant

La violation de la Constitution   L’intérêt du sujet repose ici dans le caractère légal d’une violation de la Constitution. Cet acte est-il légitime ? Est-il répréhensible par le Conseil Constitutionnel ou un autre organe étatique ? La question est également de savoir les raisons pour lesquelles de telles violations sont commises. Nous verrons dans un premier temps pourquoi et quel... Téléchargement payant

Constitution et cohabitation   La Constitution de 1958, instaurée par le général De Gaulle par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, fut créée afin de palier certaines difficultés et d’instaurer un nouveau régime. C’est avec cette Constitution de 1958 qu’apparut la cohabitation. Ainsi, nous pouvons constater que tout Etat démocratique a besoin d’alternance, de cohabitatio... Téléchargement payant

Le gouvernement sous la 5e République   Selon la Constitution de 1958, l'exécutif se présente comme un pouvoir bicéphale et dyarchique. Bicéphale, car il comprend deux têtes : le Président de la République ainsi que le Premier Ministre. Dyarchique, car ce pouvoir décisionnel suprême est partagé. Le Chef de l'État s'occupe en principe de "l'essentiel" selon l'expression de G. Pompidou, so... Téléchargement payant