La Constitution doit-elle garantir les droits ?   Un paradoxe semble se profiler quant à la définition même du terme de constitution. Certaines conceptions théorisent cette notion et considèrent qu'elle n'est que la description de comment doit être organisé le corps politique structuré en Etat. Cette théorie apparaît comme beaucoup plus large que la précédente et reviendrait à affirmer qu'il ne pe... Téléchargement payant

Le régime constitutionnel américain est-il congressionnel ou présidentiel ?   Le régime politique des Etats-Unis est d’une importance théorique capitale. En effet, il concerne la plus grande puissance financière, commerciale, industrielle, scientifique ainsi que technologique du monde occidental. C’est aussi un système constitutionnel très original dans le fait que la Constitution Américaine est très ancienne (17 Septembre 1... Téléchargement payant

Les éléments constitutifs de l’Etat   L’objet de notre étude est de mieux connaître l’Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu’avec la notion d’Etat moderne. On considère, aujourd’hui, que la constitution a pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La constitu... Téléchargement payant

Le discours de Bayeux du Général de Gaulle   Dans un discours historique prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce son idéal conceptuel de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle (1890 - 1970), en tant que symbole de la résistance devant l'occupant allemand dès 1940, acquiert une légitimité sans appel. Suite à sa démission comme chef du Gouvernement Provisoire ... Téléchargement payant

Quelles responsabilités pèsent sur le Président de la République ?   Le Président de la République est-il responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions ? Dans quelle mesure le chef de l’Etat est il irresponsable ? La réponse de principe serait de dire que le Président de la République est responsable en raison du renforcement de ses pouvoirs sous la cinquième République. Or les choses ne sont pas... Téléchargement payant