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203 documents trouvés en Droit Constitutionnel

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Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789  
Dès Septembre 1789, lors de la préparation de la Nouvelle Constitution, des difficultés et des questions d’ordre politique se posent. En effet, une question majeure se dégage sur l’autorité qu’il faut accorder au Roi. Faut-il lui reconnaître un droit de véto ? Et si oui, de quelle nature ? La réponse arrive enfin le 10 Septembre : l’Assemblée Const...
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Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande  
Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l’investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l’exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du parlementarisme rationalisé. En effet, les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale démont...
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Le premier ministre dans le régime parlementaire britannique  
Il apparaît de nos jours, que le premier ministre, ou prime minister ait un rôle de premier ordre dans le régime parlementaire britannique, régime dans lequel les organes de l'État collaborent et dépendent mutuellement les uns des autres. Sa légitimité, l'étendue des prérogatives qui lui sont attribuées ainsi que sa marge de manśuvre aussi bien au ...
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Qu’est-ce que rationaliser le Parlementarisme ?  
Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d’un régime parlementaire à des régimes d’assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s’agrandir. Mais, malgré la volonté des ses fondateurs et gouvernant...
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L’ordre juridique d’un Etat Fédéral  
L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étati...
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