Le régime représentatif   Dans un régime démocratique, le peuple est le titulaire de la souveraineté. Il va l’exprimer en jouant un rôle important dans l’élaboration de la Constitution de cet État. Mais cette Constitution va prévoir le statut des différentes institutions politiques de l’État. Plusieurs d’entre elles vont avoir à représenter le peuple : c’est le peuple qui c... Téléchargement payant

L'Etat   L’État est le cadre naturel du droit constitutionnel de la période actuelle. Mais ce n’est pas le cadre exclusif : il existait déjà dans les cités de Grèce antique, et en mai 2005, le TCE a eu pour ambition d'établir une constitution pour l’UE, qui n’est pas un État. Téléchargement payant

La Constitution   La Constitution est l’acte juridique suprême dans l’État, qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la Constitution soit coutumière, mais même le droit constitutionnel britanniq... Téléchargement payant

Le constituant de 1958 : souverainenté nationale ou souveraineté populaire ?   Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la "souverainenté nationale" ou celle de le "souveraineté populaire" ? En 1958, la commission chargée du projet de Constitution a souhaité créer une relation entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, une sorte d’institutionnalisation du pouvoir par l’élection de délégués représ... Téléchargement payant

La Vème République s’inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?   Une brève lecture eschatologique de l’Histoire institutionnelle française, considérée comme idéale-typique c’est-à-dire essentiellement heuristique, montre que si la IIIème République constitue un régime parlementaire classique, la IVème République un régime parlementaire rationalisé, la Vème République un texte, à l’issue du référendum de 1962 pro... Téléchargement payant