La caractérisation du modèle constitutionnel de la Vème République   Quels sont les éléments de la Constitution de 1958 qui pourraient nous permettre de caractériser le régime français ? Vers quel modèle semble s’insérer la France dans la pratique de sa Constitution ? Téléchargement payant

Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?   Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer la compétence du Conseil constitutionnel pour qu’il contrôle non plus seu... Téléchargement payant

La Grande-Bretagne   La caractéristique principale du régime britannique c’est qu’il procède d’une longue évolution de presque 1000 ans à partir de l’établissement de la monarchie britannique. Il n’y a pas de coupure institutionnelle comparable à celle de la révolution française ; les évolutions se font progressivement au fil des siècles. Le régime juridique est coutum... Téléchargement payant

Les Etats-Unis d’Amérique   L’histoire des Etats-Unis est beaucoup moins ancienne : la guerre d’indépendance commence en 1776, contre la métropole britannique, à partir des 13 colonies groupées le long de la côté atlantique. Cette guerre est menée avec l’aide de la France. La guerre d’indépendance s’achèvera en 1781. À cette date est créée la confédération américaine entre le... Téléchargement payant

Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1848   La philosophie des Lumières va contester l’arbitraire royal : la possibilité des lettres de cachet, la censure, … C’est un combat pour la liberté, pour établir la séparation des pouvoirs. Elle va déboucher sur la revendication d’un régime représentatif de la nation. Cela débouche sur la revendication du constitutionnalisme, c'est à dire la rédactio... Téléchargement payant