La dualité juridictionnelle   La dualité des juridictions définit le principe d’organisation du système juridictionnel français, ayant valeur constitutionnelle, selon lequel il existe deux ordres de juridiction. Tout d’abord, les juridictions administratives représentées par le conseil d’état (litiges où sont en cause l’Etat ou les autres collectivités publiques). Puis, les jur... Téléchargement payant

Le pluralisme   Le pluralisme est une condition nécessaire à la démocratie libérale. Ce système est acquis dans de nombreux pays ce qui permet une certaine liberté de choix aux citoyens. Cependant, le pluralisme se coordonne parfois à l'universalisme, son contraire, ce qui engendre des crises gouvernementales. Par quels moyens, et quelles sont les conséquences d’... Téléchargement payant

Le parlement sous la 3ème République   La 3ème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le second empire. Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c’est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le... Téléchargement payant

Le président, arbitre et gouvernant   De quelle manière la Constitution et la légitimité démocratique directe, ont-elles pu conférer au Chef de l’Etat d’une part, des pouvoirs de gouvernant lorsqu’il est le chef de la majorité parlementaire et d’autre part d’arbitre, lors des cohabitations ? Téléchargement payant

Peut-on parler d'Etats Unis d'Europe ?   Les Etats-Unis se caractérisent par un système fédéral, une fédération par laquelle une Constitution fixe les règles de répartition des compétences entre eux. Cette union d’Etats a sous son autorité l’Armée mais aussi des compétences dans le domaine de droit privé, elle a ses propres tribunaux. Les citoyens des Etats fédérés se soumettent au droit ... Téléchargement payant