Vers un controle de "fondamentalité" ?   Les libertés fondamentales semblent être un critère substantiel de l’Etat de droit, et cependant, aucun texte, aucun principe, aucune jurisprudence, que ce soit au niveau européen ou national, n’exige l’établissement d’un recours spécifique pour protéger les droits fondamentaux garantis par le droit international et européen. Cette constatation a... Téléchargement payant

La loi et le règlement sous la Vème République   Quels sont les rapports entre loi et le règlement dans notre pratique institutionnelle et quelles en sont les conséquences ? Téléchargement payant

Le rapprochement Chine-Taïwan est-il constitutionnellement possible ?   A la suite de la seconde guerre mondiale que s’est opérée la cassure entre les deux nations et que l’on a vu naître l’île de Taiwan comme une véritable entité juridique et politique de premier plan. Tchang-Kaï-Chek est alors le général en chef des armées chinoise, seul représentant de la Chine pendant la Seconde Guerre mondiale. Les communistes men... Téléchargement payant

La loi et le parlement sous la Vème République   Dans quelle mesure la loi est-elle l’œuvre du parlement sous la Vème République ? Le Parlement élabore la loi qui doit être voté par le Parlement suivant la procédure législative établie par la Constitution et doit rentrer dans un domaine précis. La fonction d’élaboration de la loi est apparemment égalitaire mais on peut tout de même constater un... Téléchargement payant

Le parlementarisme à la française (1870 – 1958)   En 1870, le régime impérial s’effondre suite à la défaite de Sedan. La République est proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris, alors que la guerre n’est toujours pas achevée. Le gouvernement provisoire va être contraint de négocier la paix avec la Prusse, entraînant l’annexion de l’Alsace Lorraine. En même temps, ce gouvernement convoque les électeur... Téléchargement payant