Que penser de l’exception d’inconstitutionnalité ?   La France méconnaît actuellement le dispositif d’exception d’inconstitutionnalité qui permettrait à tout citoyen de recourir devant une juridiction lors de l’application de la loi. Dès lors, dans quelle mesure l’exception d’inconstitutionnalité pourrait-elle compléter le dispositif actuel de contrôle de constitutionnalité et constituerait-elle une ... Téléchargement payant

Un parlement bicaméral est-il nécessaire dans la France d’aujourd’hui ?   Le bicamérisme, institué dans des conditions très différentes d’aujourd’hui et dans un but qui n’a plus lieu d’être, est de plus en plus remis en question ; ainsi en 1998 Lionel Jospin, alors Premier Ministre, le qualifiait de « survivance des Chambres hautes conservatrices », sans pour autant le supprimer, ni même le réformer. La société française... Téléchargement payant

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ?   Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l’exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n’ont pas à recevoir d’ordres ou d’instruction de leur part. Cette conception s’oppose au mandat impératif, avec lequel les représentants sont de simples... Téléchargement payant

La responsabilité pénale du chef d'état   Au dessus d’eux, c’est l’arbitre de la nation que l’on met en cause : le Chef de l’Etat est-il pénalement responsable ? Est-il « un justiciable comme les autres » ? C’est l’article 68 de la Constitution française de 1958 qui répond à cette question : « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses foncti... Téléchargement payant

Que signifie déclarer des droits ?   Quelles sont les implications d'une déclaration des droits ? Si une déclaration ne semble faire que proclamer, ces droits n'existent que s'ils peuvent être garantis. Téléchargement payant