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203 documents trouvés en Droit Constitutionnel

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Religion et politique en Israël  
Dès son acte de fondation, l’Etat d’Israël présente un double visage. D’une part produit de la sécularisation politique du sionisme il s’ancre dans le présent, d’autre part produit d’un héritage religieux il s’inscrit dans un passé immémorial.
Quelle est la place de la religion dans la vie politique en Israël ? Est-elle si importante qu’on puisse ...
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L'évolution du sytème institutionnel de Vichy  
Le maréchal Pétain est nommé le 16 juin 1940 président du Conseil. L'armistice est signé le 22 juin 1940 et le 10 juillet 1940 les députés et les sénateurs votent en faveur d'une loi qui met fin à la III ème République et qui donne les pleins pouvoirs au maréchal.
Le régime de Vichy ne va pas rester stable durant 4 ans, mais va connaître des rupt...
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Les Etats-Unis, une démocratie fédérale  
Comment les principes démocratiques de la Déclaration d’indépendance s’associent-ils au fédéralisme mis en place par la Constitution de 1787 pour construire la première démocratie fédérale, que décrit Alexis de Tocqueville ?
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Régime présidentiel et régime parlementaire  
Depuis leur apparition, régime présidentiel et régime parlementaire ont toujours semblé être l’exact contraire l’un de l’autre, tant par leur fonctionnement que par l’organisation de leurs institutions. Leur évolution respective semble pourtant remettre en question cette distinction : celle-ci présente-t-elle encore une réelle pertinence ? Le régim...
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La responsabilité pénale des ministres  
Quels sont les enjeux de cette responsabilité pénale des ministres et quels sont les mécanismes qui la mettent en jeu ? Ces mécanismes sont ils satisfaisants, permettant une pleine efficacité de la responsabilité pénale des ministres ou restent ils imparfaits ? Peut-on enfin être assurés de la pertinence et de la légitimité de la responsabilité pén...
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