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203 documents trouvés en Droit Constitutionnel

Nouveautés Droit Constitutionnel  -  Top Droit Constitutionnel  -  Fil RSS Droit Constitutionnel

Dans quelle mesure le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?  
Le gouvernement est, en principe, responsable pénalement, en vertu de l’article 68 de la Constitution, et politiquement, en vertu de l’article 49. Cette responsabilité peut être mise en jeu soit par le Gouvernement, soit par l’opposition. Cependant, la Constitution de la Vème République étant marquée par la volonté d’un exécutif fort, les condition...
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Le président Russe  
Quel est le rôle du président au sein du régime politique de la Fédération de Russie ?
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Les innovations constitutionnelles de la 5ème république  
Quels changements a-t-on introduit dans la constitution de la 5ème république pour éviter le retour de l'instabilité gouvernementale ?
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Le chef de l'état depuis 1789  
On retrouve depuis 1789 des monarchies constitutionnelles, des républiques, mais aussi des empires. Le chef de l’état a été tour à tour roi, président de la République, empereur, et bien d’autres titres encore. Mais avant d’étudier l’évolution de ce statut faudrait-il en donner une définition bien précise. Qui est réellement le chef de l’état ? D'o...
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Le financement de la vie politique dans les démocraties occidentales  
Il existe dans le financement de la vie politique deux types de financements : le financement public souvent insuffisant et le financement privé. En France, avant 1988, aucune règle de financement n’existait alors que la Suède et le Danemark avaient déjà une loi sur le financement public depuis 1966. C’est la loi du 11 mars 1988 qui a permis d’inst...
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