Notions de droit civil   Droit et religion, le droit et la morale, les disciplines juridiques, la loi, les autres sources, les droits de la personnalité, les personnes, la capacité juridique, la personne morale, les différentes catégories de droits et de biens, les droits réels, le droit de propriété, les principes généraux du droit de la preuve, les divers modes de preuve... Téléchargement gratuit

C. Cass, 3 juillet 1996 - cause objective et subjective   La distinction classique de la cause objective et subjective, admise par la grande majorité de la doctrine contemporaine, connaît parfois des inflexions dans ses applications jurisprudentielles, ainsi qu’en témoigne la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996. (Document word, 2 pages) Téléchargement gratuit

Arrêt Manoukian, 26 novembre 2003   Il n'existe que peu d’arrêts de principe quant à la rupture des pourparlers. A ce titre, l'Arrêt Manoukian est important sur la question de l’étendue du préjudice réparable et la responsabilité du tiers contractant. (Document Word, 2 pages) Téléchargement gratuit

Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000 (affaire Baldus)   En 1986 une dame a vendu aux enchères publiques cinquante photographies d’un certain Baldus, au prix unitaire de mille francs. En 1989, après de longues recherches elle retrouve l’acquéreur, et lui vend successivement trente-cinq puis cinquante autres photographies du même artiste chacune au prix de mille francs, prix qu’elle avait elle-même fixé. ... Téléchargement gratuit