Disparition, absence, succession   Il s'agit d'un cas pratique ou il est question de savoir comment s'organise une succession lorsque q'une personne est considérée comme absente ou disparue. Téléchargement gratuit

L'engagement d'honneur   L’engagement d’honneur, ou gentleman’s agreement, est un accord dont les parties subordonnent l’exécution à leur loyauté respective. Cet accord de volonté se soustrait au droit et aux sanctions juridiques car les parties n’ont pas voulu créer des obligations entre elles. (Document word, 2 pages) Téléchargement gratuit

Cass. civ, 3ème, 1er juillet 1998   Une offre faite sans restriction particulière obéit elle au principe du consensualisme ? Telle est la question à laquelle les juges de la Cour de cassation ont été confrontés dans un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 1er juillet 1998. (Document Word, 3 pages) Téléchargement gratuit

La prestation compensatoire   Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés et, notamment, au devoir de secours entre époux. Toutefois, notre droit, avant la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975, organisait une sorte de prolongement du devoir de secours sous la forme de la pension de l'article 301 ... Téléchargement gratuit

La filiation légitime   Un homme et une femme se sont fréquentés cinq ans avant de se marier. Un mois plus tard, la femme a mis au monde un enfant déclaré à l’état civil comme étant issu du couple. Dès la naissance, le père refuse de s’occuper de l’enfant et quitte son épouse cinq mois plus tard. En effet, il a appris que sa femme entretenait une liaison amoureuse avec un... Téléchargement gratuit