Le droit à l'image   La violation du droit à l'image est abondamment illustré par les procès fait par de nombreuses vedettes du spectacle ou par des personnalités politiques aux différents organes de presse. Si seul l'article 9 du Code Civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée", aucun article ne protège en tant que tel le droit à l'image. (Docum... Téléchargement gratuit

Les personnes et leurs droits   La notion de personnalité juridique, les personnes physiques et leurs droits extra patrimoniaux (document RTF, 17 pages) Téléchargement gratuit

Le fondement de la règle de droit   Les théories du droit naturel (jus naturalis) ; les théories positivistes ; l’interprétation de la règle de droit (document RTF, 4 pages) Téléchargement gratuit

L'affaire Yahoo   Au printemps de l'année 2000, deux associations françaises ont fait constater par huissier qu'à partir d'ordinateurs situés sur le territoire français il était possible d'accéder à des pages de vente aux enchères sur le site yahoo.com appartenant à Yahoo! Inc. affichant des insignes et emblèmes nazis. Les associations demandent alors au juge de fa... Téléchargement gratuit

La garantie d'éviction   La garantie du fait personnel du vendeur art.1628 ; la garantie du fait des tiers art.1626 ; les effets art 1630 (document RTF, 2 pages) Téléchargement gratuit