La preuve   Explication et résolution de 4 cas pratiques sur le thème juridique de la preuve : la preuve écrite, le contrat, le contrat devant notaire, l'intime conviction. Téléchargement payant

L'article 2 du code civil : la non-rétroactivité de la loi   Aux termes de l'article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif ». Cette disposition originelle du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute dispositio... Téléchargement payant

L'abus de droit dans les contrats   La question de savoir si l’on peut abuser d’un droit a beaucoup agité la doctrine au XIXème. La doctrine moderne n’a pas repris ces querelles : elle préfère étudier l’utilisation pragmatique de la théorie de l’abus de droit par la jurisprudence. La théorie de l’abus de droit est l’instrument majeur du contrôle de l’exercice des droits privés. C’est... Téléchargement payant

La causalité dommageable   La réparation d’un préjudice n’est pas seulement subordonnée à la double existence d’un dommage et d’un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache ce fait générateur par un lien de causalité. Il faut que le fait générateur de la responsabilité ait été la cause efficiente du dommage. L’exigence d’un lien de causali... Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Civile, 2 décembre 1941 : responsabilité du fait des choses   La prise en considération, non seulement du fait personnel mais aussi du fait des choses, élargit considérablement l’éventail des responsabilités. C’est au sujet de la responsabilité du fait des choses plus précisément en ce qui concerne la notion de garde qu’un bouleversement profond s’est produit. Tel est précisément le propos de l’arrêt Franck d... Téléchargement payant