Les jugements de première instance doivent-ils être par principe exécutoires ?   L’effet suspensif ne devrait-il pas devenir une exception, et l’exécution provisoire le principe, conformément aux exigences européennes d’effectivité ? Le droit français ne doit envisager la perspective d’une généralisation de l’exécution provisoire qu’avec précaution au regard des dangers de l’exécution provisoire. Ce sont en effet ces dangers qu... Téléchargement payant

La détermination du prix dans les principes européens du contrat   La tendance de fond au sein de la jurisprudence française à étendre la notion de bonne foi, et d’autre part, plus spécifiquement, à modifier son point de vue quant à la détermination du prix et à admettre la résolution extrajudiciaire du contrat, traduit indubitablement l’influence du droit communautaire. Le contrôle du juge français en matière de ... Téléchargement payant

Le divorce dans la réforme de 2004   Si la loi du 26 mai 2004 a procédé à une réforme de fond du droit du divorce, il convient d'étudier celui-ci conjointement avec les effets du divorce et dans le cadre de la nouvelle procédure fixée par décret en 2004. Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Civile, 23 février 1994 : clause exonératoire   Peut-on se prévaloir d’une clause exonératoire pour se défaire de ses obligations avers les cocontractants même s’il s’agit d’une faute lourde ? Pour tenter de répondre à la question posée par cet arrêt, nous allons procéder en deux parties. Dans une première partie, nous montrerons que la clause exonératoire est écartée lorsqu’elle porte sur l’ob... Téléchargement payant

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie   A la différence de l’union libre, le mariage engendre sur le plan personnel un certain nombre de devoirs réciproques entre les époux. Les effets du mariage sont multiples et complexes mais constituent la base de la famille. Il en découle des obligations de la part des époux. Le caractère réciproque de chacune de ces obligations est à la fois un dr... Téléchargement payant