Cour de Cassation, Chambre Civile, 20 janvier 2000 : cohabitation, responsabilité des parents   Dans l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2000 il est question de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants et plus précisément de la notion de cohabitation, condition de cette responsabilité. La question qui se pose donc au juge est donc de savoir si le fait, pour un parent, de confier temporair... Téléchargement payant

Cour de Cassation, chambre commerciale, 2 juillet 1996 : règles spéciales aux contrats synallagmatiques   Touchant à la fois au domaine civil et commercial, l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 2 juillet 1996 pourrait être qualifié d’hybride. L’étude portera, néanmoins, en particulier, sur les règles spéciales aux contrats synallagmatiques, et les effets juridiques de ces derniers. Téléchargement payant

Cour de Cassation, chambre civile 27 février 1951 et 15 juin 1994 : responsabilité délictuelle et faute   Pour fonder la responsabilité délictuelle, il faut qu’il y ait une faute. Longtemps la jurisprudence s’est demandée si cette faute pouvait être une faute par omission. C’est à ce problème que vont répondre les arrêts de la Cour de Cassation du 27 février 1951 et celui du 15 juin 1994 de la Première Chambre Civile. Téléchargement payant

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004 : droits du propriétaire d’une chose   L’article 544 du Code Civil énonce les droits du propriétaire d’une chose mais également les limites au caractère absolu du droit de propriété. Dans cet arrêt de l’Assemblée Plénière du 7 mai 2004, la Cour de Cassation énonce un des tempéraments à ce droit absolu de propriété en matière de l’image du bien. Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Civile, 28 février 1996 : le fait personnel   La notion de la faute et la conception de la responsabilité de l’infans connaissent, et cet arrêt en est une illustration, une évolution fondamentale du fait de la double évolution des mœurs et de la société et du fait du développement du système de l’assurance. Comment cela se traduit-il en l’espèce ? Téléchargement payant