Cour de cassation, Chambre civile, 6 juin 2002   La Cour de cassation, dans son arrêt du 6 juin 2002, a censuré la décision des juges du fond au visa de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil en précisant qu’« une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure responsable de plein droit du fait dommageable c... Téléchargement payant

Problématique juridique posée par les outils de recherche   Présentation des types d'outils de recherche (moteurs de recherche, annuaires) et étude des régimes de responsabilité juridique qui leur sont applicables. Téléchargement payant

Les trésors   Droit des biens. Bien que le Code civil parle de « propriété », l’acquisition des trésors ne semble pas répondre aux critères traditionnels de la propriété classique que sont l’exclusivité, la perpétuité et l’absolutisme. Une remise en cause de la qualification des droits des intéressés sur la chose semble s’imposer. Une autre caractéristique du d... Téléchargement payant

L'article 9 du code civil : le droit au respect de la vie privée   Les droits que confère l'Article 9 C.Civ. ont pris aujourd'hui une grande ampleur. Mais ils ne sauraient, pas plus que les autres, être absolus. D'une part parce qu'ils peuvent entrer en conflit avec le besoin d'information qu'a légitimement le public la liberté d'expression et notamment la liberté de la presse est très fortement protégée en droit ... Téléchargement payant

La liberté du mariage en droit français   Depuis plusieurs décennies, la conception du mariage a beaucoup changé. Il fut tout d’abord l’union d’un homme et d’une femme devant Dieu, à une époque où la religion faisait partie intégrale de la vie des Hommes. Cette union témoignait de la foi des deux êtres réunis. Mais l’impact de la religion s’affaiblit au fil des années, l’Etat de droit comm... Téléchargement payant