La responsabilité civile   La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. En effet, entre concitoyens non liés par un contrat, le principe est l'indépendance et l'absence d'obligation : subir un dommage ne suffit pas, en soi, à faire naître un droit à réparation. Pour que ce droit existe, il faut un débiteur, et ce dernier ne pe... Téléchargement payant

Les quasi-contrats   Le Code Civil définit les quasi-contrats comme « les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ». Cependant, cette notion est très critiquée. En effet, si la doctrine classique invoque l’idée de « contrat tacite », l’obligation quasi con... Téléchargement payant

Liberté et sécurité dans la formation du contrat   Aujourd’hui dans la formation du contrat, l’homme est à la recherche d’un point d’équilibre entre un excès de libéralisme exacerbé et un dirigisme constricteur : comment peut-on aboutir lors de la formation contractuelle à une conciliation de deux impératifs fondamentaux : la liberté et la sécurité. On entend par liberté, une absence totale de con... Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Civile, 25 février 1998 : responsabilité du fait d'un majeur handicapé   L´arrêt rendu le 25 février 1998 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation prend position sur la question de la responsabilité d´une association médico-pédagogique et de l´administrateur légal du fait d´un majeur handicapé. Téléchargement payant

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants   L'arrêt inattendu rendu le 19 février 1997 (l'arrêt Bertrand) par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé la solution de l'arrêt attaqué de la Cour d'appel de Bordeaux. Rendu le même jour qu'un arrêt sur la cohabitation, l'arrêt Bertrand fait partie d'une jurisprudence très récente qui a profondément changé la responsabilité des p... Téléchargement payant