La relativité des conventions   Les personnes sur lesquelles le contrat produit ses effets sont déterminées par le principe de l’effet relatif des contrats, qu’énonce l’article 1165 du Code civil : « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu à l’article 1121 ». Téléchargement payant

Les nullités de la formation du contrat   Lorsqu’une condition de validité du contrat n’a pas été respectée, le contrat est frappé d’une nullité, sanction de principe. Il faut d’abord distinguer la nullité de la résolution (qui fait disparaître le contrat de manière rétroactive), de la caducité (qui concerne la phase de l’exécution du contrat), de l’inopposabilité (qui n’a trait qu’aux ... Téléchargement payant

La forme du contrat   Par opposition au consensualisme, le formalisme n’est pas exigé par l’article 1108 du Code civil, mais certains contrats supposent pour leur validité même une expression particulière, comme les contrats réels et les contrats solennels. Le formalisme est un gage de sécurité, permettant d’affirmer le caractère sérieux de l’engagement, de donner aux t... Téléchargement payant

La capacité de contracter   Edictée par l’article 1123 du Code civil : « toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi ». Il en résulte que l’incapacité est l’exception et qu’elle doit avoir été prévue par les textes. Téléchargement payant

L'objet de la cause   L'objet du contrat, la cause. Téléchargement payant