Le fait d'autrui   Quelle est la responsabilité des commettants du fait des préposés ? Quelle est la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs ? Celle des artisans du fait de leurs apprentis ? Celle des instituteurs du fait de leurs élèves ? Téléchargement payant

Les régimes spéciaux d'indemnisation   L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la responsabilité du fait de produits défectueux. Téléchargement payant

La non-rétroactivité des lois   La non-rétroactivité possède une valeur inégale selon les domaines où elle s’applique. Si la loi ne peut être rétroactive en matière pénale, en revanche, les lois rétroactives se sont multipliées dans les autres domaines. Le principe de non-rétroactivité des lois possède une valeur constitutionnelle en matière répressive, dont la portée a été préci... Téléchargement payant

Le fait des choses   La responsabilité délictuelle et contractuelle du fait des choses. Téléchargement payant

Le fait personnel   La faute ordinaire, la faute aggravée, les personnes suscpetibles de commettre des fautes, les circonstances positives exclusives de faute. Téléchargement payant