La France est-elle toujours un Etat unitaire ?   La République française depuis deux siècles repose sur un triple fondement : celui de l’indivisibilité-unité, celui de l’égalité et celui de l’universalité. Ces fondements sont aujourd’hui dénoncés avec l’égalité ou l’universalité de la loi. A tel point qu’on peut se demander si la France reste un Etat unitaire. Téléchargement payant

Le principe de libre administration et la collectivité territoriale de Corse, CC 9 mai 1991   Commentaire comparé des décisions du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 sur la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse et du 17 janvier 2002 sur le loi relative à la Corse. Chaque fois que le législateur veut développer le mouvement de décentralisation, il change le statut des collectivités territoriales et le régime auxquel... Téléchargement payant

Les circulaires en droit administratif   L’Administration, chargée d’assurer la satisfaction de l’intérêt général, se trouve investit du pouvoir de prendre différents actes à caractère unilatéral. Parmi ces actes unilatéraux, on rencontre les circulaires. Téléchargement payant

Le domaine privé des personnes publiques (Cass. Civ. II, 29 avril 1998)   Si la définition de l’agent contractuel de droit public ainsi que le domaine privé des personnes publiques ont fait l’objet d’hésitations jurisprudentielles et doctrinales, l’arrêt de deuxième chambre civile de la Cour de cassation consolide, sur ces deux points, la jurisprudence actuelle. En effet, derrière ce cas d’espèce quelque peu simpliste, l... Téléchargement payant

Conseil d’Etat, 29 mars 2000 (APHP Epoux Jacquié)   Dans cette affaire, le Conseil d‘Etat est alors confronté à un double problème de droit, qu’il apprécie distinctement. Est-ce que la contamination des transfusions sanguines, issues d’un centre de l’Hôpital Avicenne dont l’APHP assure la gestion, est suffisamment justifiée pour en déduire la responsabilité de l’Administration ? Dans l’affirmative,... Téléchargement payant