L'exécution du contrat administratif   Le contrat administratif est un mode d’intervention privilégié par l’autorité publique, au côté de l’acte administratif unilatéral. Les prérogatives de la puissance publique, pour garantir ainsi l’adaptation et la continuité du service public sont tout de même limitées par des droits reconnus au cocontractant. Téléchargement payant

Travail et ouvrage public (CE, 26 septembre 2001)   Le régime de responsabilité du fait d’un dommage causé par un ouvrage public est très favorable aux victimes ayant la qualité d’usager ou de tiers. L’usager bénéficie en effet d’un système de responsabilité fondée sur le défaut d’entretien normal. Dès lors, il lui suffit d’apporter la preuve d’un préjudice et d’un lien de causalité entre celui-ci e... Téléchargement payant

Les utilisations du domaine public (CE, 16 février 2005)   Lorsque les juridictions administratives ont été créées, une frontière entre droit privé et droit public se faisait sentir. Tel n’est plus le cas aujourd’hui puisque nous pouvons constater au travers de la jurisprudence un enrichissement des deux droits grâce aux apports et aux emprunts d’un droit sur l’autre. C’est ce qui clairement montré dans ce... Téléchargement payant

Le régime juridique du domaine public (CE, 18 mars 1988, Maron)   Le régime juridique du domaine public est soumis à diverses conditions de formes en ce qui concerne les biens du domaine public : soit ils doivent appartenir à une personne publique, soit ils doivent être incorporé au domaine public. Ce sont ces conditions et les conséquences qui en découlent que met en œuvre l’arrêt du CE, 18 mars 1988, Maron. Téléchargement payant

Le juge administratif et l’ordre moral   Le Droit public (administratif) est fortement imprégné de valeurs morales s'imposant à l'ensemble des administrés. C’est à ce titre que le juge administratif n'a pas hésité dans certaines circonstances à ériger la moralité publique en quatrième composante de l'ordre public dont la police administrative est chargée d'assurer le respect. Pour autant,... Téléchargement payant