L’amélioration des relations entre l’Administration et les administrés   De plus en plus, s’impose un souci d’égalitarisme, de sécurité juridique, concrétisé d’une part, par la reconnaissance aux administrés de nouvelles garanties, de nouveaux droits face à la puissance publique et d’autre part, par un encadrement drastique des prérogatives administratives. Ce double mouvement se traduit par une nouvelle forme d’action... Téléchargement payant

Peut-on définir le service public industriel et commercial ?   La naissance des services publics industriels et commerciaux a bouleversé la définition du service public, traditionnellement présenté comme une activité administrative gérée par une personne publique. Si ces deux critères, matériel et organique, ont à l'origine coïncidé, ils ont rapidement connu une dissociation opérée sous l'impulsion des SPIC. ... Téléchargement payant

Le statut de la fonction publique française, garant de la démocratie   Certains Etats ont opté pour le système de la fonction publique ouverte où l’agent recruté est lié à cet emploi. Il peut donc quitter l’administration lorsqu’il le souhaite, ou se faire licencier. La fonction publique française correspond à un système fermé. Elle désigne l’ensemble des agents de l’Etat et des collectivités territoriales ayant la qu... Téléchargement payant

Le préfet est-il encore un fonctionnaire politique ? (Stéphane Manson)   Le préfet est le représentant de l’Etat dans un département ou une région. Il incarne donc la continuité du pouvoir central des collectivités territoriales. Son rôle n’a jamais été remis en cause et il apparaît comme inséparable de l’organisation administrative française. Néanmoins, la fonction de préfet connaît un certain nombre de limites comme ... Téléchargement payant

Le Préfet   La déconcentration se réalise à travers la délégation de certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales qui exercent leur compétence dans une circonscription déterminée tout en restant soumise à l’autorité hiérarchique des autorités centrales. La circonscription départementale met en œuvre les politiques nationales et communautaires et... Téléchargement payant