Aoukili, 10 mars 1995   Conseil d'Etat. Les arrêtés du 4 janvier 1994 sont-ils suffisamment motivés ? Les discriminations dans l'accès à l'enseignement, appartenance à une religion, le règlement intérieur du collège est-il illégal ? (document RTF, 8 pages) Téléchargement gratuit

Le droit administratif est-il nécessaire ?   Un droit spécifique, au service de l'action administrative, les nécessités de services publics... (document RTF, 32 pages) Téléchargement gratuit

Le Contrat de Plan État-Région   Sujet : La double ambiguïté d'un instrument inadapté (document RTF, 6 pages) Téléchargement gratuit

Aides publiques   Sujet : L'encadrement juridique des aides publiques et ses perspectives d'avenir (document RTF, 6 pages) Téléchargement gratuit

Notions et régimes juridiques des entreprises du secteur public   La détermination de l'appartenance d'une entreprise au secteur public, un régime juridique complexe, mêlant droit public et droit privé (document RTF, 6 pages) Téléchargement gratuit