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200 documents trouvés en Droit Administratif

Nouveautés Droit Administratif  -  Top Droit Administratif  -  Fil RSS Droit Administratif

Les SPIC et les SPA  
Le SPA est le service public par excellence celui auquel l’usager recourt naturellement et quotidiennement.
On ne trouve pas toujours expressément le terme de SPIC, pour les chambres d’agriculture la loi pose qu’ " elles sont gérées conformément aux lois et aux usages du commerce ".
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Introduction au Droit Administratif  
- L'objet du droit administratif
- Le mode de création du droit administratif
- Histoire du droit administratif
- Séparation des autorités administratives et judiciaires
- Le principe de légalité
- Sources de la légalité
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L'imprévision  
Une commune décide d’organiser un feu d’artifices pour le 14 juillet. Elle conclut donc un contrat avec une société locale pour laquelle elle prépare le feu d’artifice et procède à son tir le jour de la fête nationale. Or, le 13 juillet au matin, une forte pluie s’abat sur les fusées déjà mises en place, les rendant hors d’usage. Estimant les dégât...
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Les principes jurisprudentiels, sources du droit administratif  
"Les principes jurisprudentiels, sources du droit administratif "(document RTF, 3 apges)
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Les sources des compétences du juge judiciaire en matière administrative  
document RTF, 4 pages
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