Les collectivités locales   La commune, le département, la région, les collectivités locales à statut particulier, le niveau européen, la loi de décentralisation du 2 mars 82, les avancées depuis 1982. (Document Word, 39 pages) Téléchargement gratuit

Déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoir   Le recours pour excès de pouvoir, consacré par la loi du 24 mai 1872, donne la possibilité au juge administratif de statuer souverainement sur la demande d’un administré d’annulation pour excès de pouvoir contre des actes unilatéraux pris par diverses autorités administratives. (Document Word, 2 pages) Téléchargement gratuit

Source jurisprudentielle du droit administratif   document RTF, 3 pages Téléchargement gratuit

La loi sous la 5ème République   I] L’expression de la volonté générale comme norme législative, un principe à nuancer II] La supériorité de la C° et des traités internationaux sur la norme législative, une admission progressive Téléchargement gratuit

Le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la République et le Premier ministre   I] Le pouvoir réglementaire, une compétence de principe tenue par le 1er Ministre II] Le pouvoir réglementaire, compétence d’attribution du Président de la République Téléchargement gratuit