Tribunal des Conflits 20 novembre 1961   Il s’agit en l’espèce d’un arrêt du Tribunal des conflits en date du 20 novembre 1961 qui a pour but d’analyser la nature juridique du Centre régional de lutte contre le cancer. L’affaire soumise est un médecin du centre qui relève une décision de son directeur qui modifierait illégalement l’exercice de ses fonctions. Il soumet donc ce litige au t... Téléchargement payant

Projet de loi et proposition de loi   Fiche technique. Document Word, 4 pages. Téléchargement gratuit

Transition démocratique   Sujet : les causes du déclenchement de la Transition Démocratique dans les pays de l'est (document RTF, 5 pages) Téléchargement gratuit

Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative?   Depuis l’arrêt du TC de 1873 Blanco, la responsabilité de la puissance publique a connu des évolutions tout en s’affirmant dans son principe. (Document Word, 3 pages). Téléchargement gratuit

Le commissaire du gouvernement   Le commissaire du gouvernement constitue une pièce maîtresse de la procédure administrative. Ses conclusions constituent un éclairage indispensable à la compréhension du droit administratif. (Document Word, 6 pages). Téléchargement gratuit