La justice administrative est-elle efficace ?   Au moment de la Révolution, une interdiction est posée, par la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des autorités administrative et judiciaire, pour les tribunaux judiciaires de juger les litiges de l’administration : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pou... Téléchargement payant

les mandats d'ouvrage   Comment conclure un mandat d'ouvrage pour un maître d'ouvrage public, et quels sont les contrôles auxquels il est soumis ? Téléchargement payant

La délégation de service public : quelles conditions remplir ?   Quand une collectivité publique n’est pas en mesure d’exploiter, ou de construire et d’exploiter un service public, elle peut recourir à la délégation de service public (DSP) qui consiste à confier à un tiers le soin de réaliser cet équipement public et le gérer (c’est une concession) ou tout simplement le soin de procéder à la gestion de ce servic... Téléchargement payant

La passation de marchés publics   Les attributions et compétences des différentes instances prévues pour la passation de marchés publics. Clarification des différents pouvoirs et compétences des différentes instances prévues pour conclure un marché public. Téléchargement payant

Analyse du code des marchés publics 2006   Le CMP a été modifié par le décret n°2006-975 du 01/08/2006, et ses nouvelles règles sont entrées en vigueur au 01/09/2006. Les marchés notifiés avant le 01/09/2006 restent soumis pour leur passation et leur exécution aux dispositions du CMP 2004, les marché dont la consultation ou la publicité a été engagée avant le 01/09/06, et toujours en cours ... Téléchargement payant